Processus judiciaire - Appel
La décision du juge ou du jury n'est pas toujours finale. Dans la plupart des affaires criminelles, une décision prise à un niveau du système judiciaire peut être portée en appel à un niveau supérieur.
Par exemple :
- Si une personne est déclarée coupable d'un crime et elle conteste cette décision, un appel peut être fait auprès d'une cour supérieure pour que la décision soit revue;
- La cour supérieure peut être d'accord avec la décision du juge, ou peut changer cette décision ou ordonner qu'un nouveau procès ait lieu;
- Le procureur de la Couronne a le droit de faire appel si le délinquant est reconnu non coupable;
- Si l'accusé est déclaré coupable et reçoit une condamnation qu'il trouve inappropriée, il peut faire appel;
- D'un autre coté, le procureur peut aussi faire appel s'il trouve que la condamnation n'est pas adéquate ou pas suffisante.
Les témoins ont rarement à témoigner en appel parce que le tribunal obtiendra les informations par l'intermédiaire des notes du sténographe judiciaire sur ce qui a été dit au cours du procès et écoutera également les arguments de la Couronne et de la défense.