Le procureur de la Couronne et l'avocat de l'accusé (avocat de la défense) se rencontreront avant le jour du procès pour discuter de l'affaire.

Que se passe-t-il lors d'une rencontre préalable au procès?

Le procureur de la Couronne et l'avocat de la défense peuvent négocier un règlement qui est dans le meilleur intérêt de l'accusé.  La personne accusée doit toujours dire à l'avocat de la défense comment elle veut procéder avec l'affaire.  Si l'accusé accepte l'offre du procureur de la Couronne, l'affaire suivra son cours.

Parfois, en échange d'un plaidoyer de culpabilité, la Couronne peut accepter de :

• Retirer certaines des accusations
• Réduire l'accusation à une infraction moins grave
• Demander au tribunal une peine plus légère

Dans ce cas, le procureur de la Couronne et l'avocat de la défense rédigent un exposé des faits qui permet de réduire les questions en litige et de raccourcir la durée du procès.

Pourquoi y a-t-il des négociations de plaidoyer?

Les négociations de plaidoyer peuvent être dans l'intérêt de tous si l'issue est équitable:

• La victime et les témoins n'auront pas à témoigner au tribunal
• Le tribunal économise du temps et de l'argent en évitant un procès
• L'accusé peut connaître l'issue de son affaire et commencer à purger sa peine immédiatement.

L'accusé ne peut plaider coupable que s'il est réellement coupable.  Un accusé ne peut pas plaider coupable juste pour en finir avec l'affaire, ou s'il y est contraint.  L'accusé doit reconnaître les parties du crime pour lesquelles il plaide coupable, sinon le plaidoyer peut être rejeté.

La victime ne prend pas part aux discussions sur le plaidoyer, mais elle peut s'en informer en parlant au procureur de la Couronne.