Conseils aux témoins - Après le procès
Vous avez relevé le défi de témoigner! Félicitez-vous pour un travail bien fait! Maintenant, vous pouvez faire quelque chose d'apaisant et de relaxant.
Après avoir témoigné
- Le procès peut se poursuivre avec d'autres témoins. N'oubliez pas de ne discuter de vos preuves avec personne tant que l'affaire n'est pas terminée. Si vous avez témoigné lors d'une enquête préliminaire, vous devrez peut-être témoigner au procès à une date ultérieure.
- Après avoir entendu tous les témoins, le juge décidera si le procureur de la Couronne a prouvé hors de tout doute raisonnable que l'accusé est coupable de l'infraction.
- Si le procès est devant un jury, le juge indiquera au jury comment examiner les preuves qu'il a entendues. Tous les membres du jury se réuniront jusqu'à ce qu'ils soient en parfait accord.
Coupable ou non coupable
- À moins que le juge ou le jury ne soit certain (au-delà de tout doute raisonnable) que l'accusé a enfreint la loi, le juge doit déclarer l'accusé « non coupable ».
- Un verdict de non-culpabilité signifie que l'accusé est libre de partir. Cela ne signifie pas que la police, les avocats ou le juge n'ont pas cru ce que vous avez dit. Il se peut qu'il n'y ait pas eu suffisamment de preuves pour condamner la personne.
- Si les preuves montrent que l'accusé est « coupable », le juge décidera également des conséquences auxquelles cette personne sera confrontée. Cela peut être fait lors d'une audience de détermination de la peine et peut prendre encore quelques semaines.
- Si vous le souhaitez, vous pouvez être présent dans la salle d'audience lorsque le juge prononce la peine. Vous devriez dire au procureur de la Couronne si vous voulez être là.
- Le procureur de la Couronne peut vous demander si vous souhaitez rédiger une déclaration de la victime. C'est l'occasion de dire au tribunal, dans vos propres mots, comment le crime vous a affecté. Le juge tiendra compte de votre déclaration pour décider de la sentence. Chaque province dispose d'un formulaire de déclaration de la victime et de directives sur la façon de rédiger une déclaration.
- Vous pouvez consulter la ressource déclaration de la victime sur notre site web pour trouver des idées et des suggestions.
Indemnisation des victimes d'actes criminels
Les provinces et territoires canadiens financent des programmes destinés aux victimes de crimes violents ou interpersonnels. Certains accordent une indemnisation financière aux victimes pour les dommages corporels et moraux qu'elles ont subis. D'autres provinces et territoires permettent aux victimes d'accéder à un soutien émotionnel et à des services de sécurité qu'elles n'auraient peut-être pas les moyens de s'offrir.
Remarque : De nombreux tribunaux canadiens ont un programme d'aide aux victimes/témoins. Vous pouvez consulter nos Liens provinciaux et territoriaux pour connaître les services disponibles ou appeler un palais de justice de votre région.
Le Répertoire des services aux victimes de Canada Justice contient des liens vers de nombreux services offerts aux victimes d'actes criminels partout au Canada. Vous pouvez cliquer sur ce lien pour trouver un programme dans votre communauté.