Plaider «coupable» signifie que l'accusé reconnaît être responsable du crime.

Que se passe-t-il si l'accusé(e) plaide coupable?

• le juge écoutera la réponse à l'accusation et écoutera les faits de l'affaire;
• le procureur de la Couronne lira les faits de l'affaire au tribunal;
• l'accusé et son avocat auront l'occasion de parler au juge;
• le juge déclarera l'accusé(e) coupable et après que la Couronne et la défense présentent leur recommandations sur ce que la peine sera, le juge prendra sa décision finale;
• le juge peut décider d'une peine plus sévère que celle recommandée.  Il est également possible de retirer un plaidoyer de culpabilité;
• lorsqu'il y a un plaidoyer de culpabilité, il n'y aura pas de procès, et la victime n'a pas à aller au tribunal;
• le procureur de la Couronne demandera à la victime de donner une déclaration de la victime (DV).  Il appartient à la victime de décider si elle veut le faire ou pas;
• le juge tiendra compte de la DV lorsqu'il décidera de la peine;
• la victime peut aussi assister à l'audience de détermination de la peine si elle le veut, et lire sa déclaration;
• pour en savoir plus sur la DV, veuillez cliquer sur le lien sur notre site intitulé Déclaration de la victime.