Processus judiciaire - Jugement
Que se passe-t-il si l'accusé est reconnu non coupable?
Si l'accusé est déclaré non coupable, le juge l'acquittera, ce qui signifie qu'il sera libre.
Si l'accusé est déclaré non coupable, cela ne signifie pas que le juge ou le jury pensait que le plaignant mentait ou qu'il ne croyait pas les témoins. Cela signifie simplement qu'il n'était pas convaincu au delà d'un doute raisonnable.
Le fardeau de prouver que quelqu'un est coupable d'une infraction criminelle est très lourd et notre système judiciaire est conçu pour s'assurer que s'il y a un doute, ce doute sera en faveur de l'accusé. Notre système judiciaire ne veut pas faire d'erreurs et punir quelqu'un qui est innocent. Par conséquent, le système judiciaire ordonne au juge et aux jurys de faire très attention.
Que se passe-t-il si l'accusé est reconnu coupable?
Si l'accusé est reconnu coupable, le juge décidera de la sanction appropriée. C'est ce qu'on appelle une sentence. La sentence peut être prononcée à une date ultérieure.