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Processus judiciaire - Enquête préliminaire

Le but de l'enquête préliminaire est de voir si la Couronne possède suffisamment de preuves pour justifier avoir un procès.  Cela donne aussi la possibilité à l'accusé(e) et à son avocat d'apprendre les détails du dossier contre l'accusé(e).  Ce dernier ou cette dernière ne prépare pas de défense à ce moment-là.

Si la Couronne présente suffisamment de preuves, le juge enverra le dossier devant le tribunal.  Si le juge décide qu'il n'y a pas suffisamment de preuves, les accusations seront abandonnées et le dossier n'ira pas de l'avant.

Est-ce que la victime doit témoigner?

Oui, la plupart du temps, la victime et les autres témoins devront témoigner au cours de l'enquête préliminaire.  Si le juge décide d'envoyer l'accusé en procès, les témoins devront vraisemblablement témoigner de nouveau au cours du procès.

Si vous allez être un témoin au cours d'une enquête préliminaire, il est possible que vous vouliez voir les Conseils pour les témoins dans la section Avant le procès sur ce site.